Conditions générales de vente

1. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et de les avoir acceptées. Les conditions générales de Cozie priment sur les conditions d’achat éventuelles du client, sauf stipulé autrement par écrit de notre part.

2. Les plaintes doivent être fondées, motivées et formulées par écrit endéans les huit jours après livraison et/ou

exécution, sous peine de forclusion.

3. Le client assume les risques dès livraison de la marchandise.

4. Les articles livrés restent notre propriété jusqu’à entièreté du paiement, i.e. la somme principale augmentée

d’éventuels frais administratifs, intérêts et indemnisations forfaitaires.

5. Nos factures sont payables, sans escompte, selon les délais de paiement mentionnés sur la facture.

6. Le dépassement du délai de paiement met l’acheteur légalement en demeure, sans qu’une mise en demeure

préalable ne soit requise. Dès dépassement dudit délai, des intérêts de retard de 12% sur base annuelle ainsi

que des indemnités forfaitaires de 15% de montant total de la facture avec un minimum de 62,- euro sont dus

automatiquement et sans mise en demeure préalable.

7. Si l’échelonnement d’un paiement est octroyé, le montant total dû sera immédiatement et entièrement exigeable en

cas de non-paiement d’une seule échéance.

8. Le paiement tardif de factures occasionnant l’envoi de rappels pourra engendrer des frais administratifs.

9. Le droit belge est exclusivement d’application. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Courtrai sont compétents.

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